La formation professionnelle représente un enjeu majeur pour le développement des compétences et l'évolution des carrières. En France, de nombreux dispositifs existent pour financer ces formations, offrant des opportunités variées aux salariés, demandeurs d'emploi et indépendants. Comprendre ces mécanismes est essentiel pour optimiser son parcours professionnel et rester compétitif sur le marché du travail. Découvrez les principales options de financement de la formation en entreprise et pour les particuliers, afin de vous permettre de faire les choix les plus adaptés à votre situation.
Le compte personnel de formation (CPF) : financement individuel
Le CPF est devenu l'outil central du financement de la formation professionnelle en France. Ce dispositif permet à chaque actif de cumuler des droits à la formation tout au long de sa carrière, offrant ainsi une grande flexibilité dans la gestion de son parcours professionnel.
Fonctionnement et alimentation du CPF
Le CPF est alimenté automatiquement chaque année, à hauteur de 500 euros pour un salarié à temps plein ou à mi-temps. Pour les personnes peu qualifiées, ce montant est majoré à 800 euros par an. Le plafond du compte est fixé à 5 000 euros pour les salariés qualifiés et 8 000 euros pour les moins qualifiés. Cette monétisation du CPF, en vigueur depuis 2019, offre une meilleure lisibilité des droits à la formation.
Formations éligibles au CPF
Les formations éligibles au CPF doivent être certifiantes ou qualifiantes. Elles incluent :
- Les formations inscrites au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
- Les certifications et habilitations enregistrées dans le répertoire spécifique
- Les actions de validation des acquis de l'expérience (VAE)
- Le bilan de compétences
- La préparation du permis de conduire (B et poids lourds)
Plateforme mon compte formation
La plateforme moncompteformation.gouv.fr centralise toutes les informations relatives au CPF. Vous pouvez y consulter vos droits, rechercher des formations et vous inscrire directement. Cette dématérialisation simplifie grandement les démarches et favorise l'autonomie des bénéficiaires dans la gestion de leur formation.
Conversion des heures DIF en euros
Les heures acquises au titre du Droit Individuel à la Formation (DIF) avant 2015 ont dû être converties en euros et intégrées au CPF avant le 30 juin 2021. Si vous n'avez pas effectué cette démarche, il est malheureusement trop tard pour récupérer ces droits.
Plan de développement des compétences : financement employeur
Le plan de développement des compétences remplace l'ancien plan de formation. Il regroupe l'ensemble des actions de formation mises en place par l'employeur pour ses salariés. Ce dispositif joue un rôle crucial dans l'adaptation des compétences aux évolutions du marché et des technologies.
Actions de formation obligatoires vs non-obligatoires
Les actions de formation se divisent en deux catégories :
- Les actions obligatoires : elles conditionnent l'exercice d'une activité ou d'une fonction, en application d'une convention internationale ou de dispositions légales et réglementaires. Elles doivent être réalisées sur le temps de travail et rémunérées comme tel.
- Les actions non obligatoires : elles visent à développer les compétences des salariés. Elles peuvent, sous certaines conditions, se dérouler hors temps de travail, dans la limite de 30 heures par an et par salarié.
OPCO : rôle dans le financement des TPE-PME
Les Opérateurs de Compétences (OPCO) jouent un rôle essentiel dans le financement de la formation, particulièrement pour les TPE-PME. Ils collectent les contributions des entreprises et les redistribuent sous forme de prises en charge des actions de formation. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, les OPCO peuvent financer les actions du plan de développement des compétences en totalité ou en partie.
Fne-formation : dispositif de l'état pour les entreprises en difficulté
Le Fonds National de l'Emploi (FNE) Formation est un dispositif de l'État visant à soutenir les entreprises en difficulté dans la formation de leurs salariés. Il peut prendre en charge jusqu'à 100% des coûts pédagogiques pour les entreprises de moins de 300 salariés. Ce dispositif a été particulièrement renforcé pendant la crise sanitaire pour soutenir les entreprises touchées par les mesures de confinement.
Dispositifs spécifiques pour demandeurs d'emploi
Les demandeurs d'emploi bénéficient de dispositifs spécifiques pour financer leur formation et favoriser leur retour à l'emploi. Ces mécanismes visent à adapter leurs compétences aux besoins du marché du travail.
AFC : action de formation conventionnée par pôle emploi
L'Action de Formation Conventionnée (AFC) est un dispositif permettant à Pôle Emploi de financer des formations pour les demandeurs d'emploi. Ces formations répondent aux besoins du marché du travail et visent à favoriser un retour rapide à l'emploi. Elles sont entièrement prises en charge par Pôle Emploi et peuvent concerner divers domaines professionnels.
POEC : préparation opérationnelle à l'emploi collective
La Préparation Opérationnelle à l'Emploi Collective (POEC) est une formation de courte durée (400 heures maximum) visant à acquérir les compétences requises pour occuper des emplois correspondant à des besoins identifiés par une branche professionnelle. Elle est financée par les OPCO et peut inclure une période d'immersion en entreprise.
AIF : aide individuelle à la formation
L'Aide Individuelle à la Formation (AIF) permet à Pôle Emploi de financer une formation professionnelle nécessaire au retour à l'emploi ou à la création d'entreprise lorsque les autres dispositifs ne peuvent être mobilisés. Le montant et la durée de l'aide sont déterminés par Pôle Emploi en fonction du projet professionnel du demandeur d'emploi.
Alternance : contrats d'apprentissage et de professionnalisation
L'alternance représente un mode de formation privilégié pour allier théorie et pratique. Elle permet aux apprenants de se former tout en acquérant une expérience professionnelle concrète, favorisant ainsi leur insertion sur le marché du travail.
Financement par les OPCO pour l'apprentissage
Depuis la réforme de 2018, le financement des contrats d'apprentissage est assuré par les OPCO selon des niveaux de prise en charge définis par les branches professionnelles. Ces montants couvrent les frais de formation et d'accompagnement, ainsi qu'une partie de la rémunération des apprentis.
Aides à l'embauche pour les contrats de professionnalisation
Les entreprises qui recrutent en contrat de professionnalisation peuvent bénéficier d'aides financières, notamment pour l'embauche de demandeurs d'emploi de 26 ans et plus ou de personnes en situation de handicap. Ces aides visent à encourager l'insertion professionnelle des publics les plus éloignés de l'emploi.
ProA : reconversion ou promotion par l'alternance
La ProA est un dispositif de formation en alternance destiné aux salariés en CDI, CDD ou intérimaires. Elle permet d'accéder à une formation qualifiante pour changer de métier ou de profession, ou bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle. Le financement est assuré par les OPCO, selon des modalités définies par les branches professionnelles.
Dispositifs régionaux de financement de la formation
Les régions jouent un rôle crucial dans le financement de la formation professionnelle, particulièrement pour les demandeurs d'emploi et les jeunes en insertion. Elles disposent de plusieurs outils pour soutenir la formation sur leur territoire.
Programme Régional de Formation (PRF)
Le Programme Régional de Formation (PRF) est élaboré par chaque région pour répondre aux besoins en compétences de son territoire. Il propose des formations gratuites et rémunérées aux demandeurs d'emploi dans des secteurs identifiés comme prioritaires. Ces formations visent à favoriser l'insertion professionnelle et à répondre aux besoins des entreprises locales.
Chèque formation des conseils régionaux
Certaines régions ont mis en place des chèques formation pour financer des formations courtes ou des modules spécifiques. Ces dispositifs varient selon les régions, tant dans leur montant que dans les conditions d'attribution. Ils peuvent concerner des domaines précis comme les langues, l'informatique ou des compétences techniques spécifiques.
Fonds d'aide à la formation (FAF) des travailleurs indépendants
Les travailleurs indépendants, artisans, commerçants et professions libérales bénéficient de fonds spécifiques pour financer leur formation. Ces Fonds d'Assurance Formation (FAF) sont alimentés par les contributions à la formation professionnelle des indépendants et permettent de prendre en charge tout ou partie des coûts de formation.
Projet de transition professionnelle (PTP) : Ex-CIF
Le Projet de Transition Professionnelle (PTP) a remplacé le Congé Individuel de Formation (CIF) en 2019. Ce dispositif permet aux salariés de suivre une formation certifiante pour changer de métier ou de profession, tout en bénéficiant d'un maintien de rémunération.
Conditions d'éligibilité au PTP
Pour bénéficier du PTP, vous devez justifier d'une ancienneté minimale :
- 24 mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié, dont 12 mois dans l'entreprise actuelle pour les CDI
- 24 mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié au cours des 5 dernières années, dont 4 mois en CDD au cours des 12 derniers mois pour les CDD
La formation choisie doit être certifiante et en adéquation avec votre projet professionnel. Une commission paritaire évalue la pertinence de votre projet avant d'accorder le financement.
Rôle des associations transitions pro (ATPro)
Les Associations Transitions Pro (ATPro) sont chargées d'examiner et de valider les demandes de PTP. Elles assurent également le financement des projets retenus. Leur rôle est crucial dans l'accompagnement des salariés souhaitant se reconvertir ou monter en compétences.
Maintien de la rémunération pendant la formation
Pendant la durée de la formation, vous bénéficiez d'un maintien de votre rémunération :
- 100% de votre salaire si celui-ci est inférieur à 2 fois le SMIC
- 90% pour un salaire compris entre 2 et 3 fois le SMIC
- 60% pour un salaire supérieur à 3 fois le SMIC (avec un plancher de 2 fois le SMIC)
Ce maintien de rémunération constitue un avantage majeur du PTP, permettant aux salariés de se former sereinement sans crainte pour leurs revenus.